Politique de confidentialité - Mairie de Bocage Valognes

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Entité: Mairie de Bocage Valognes
SIRET: En cours d'enregistrement
Adresse: 1 Place de la Mairie
50700 Bocage Valognes
Manche, Normandie
Courriel: mairie@bocage-valognes.fr
Téléphone: Coordonnées à confirmer

2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos démarches en ligne, la mairie de Bocage Valognes est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données issues des formulaires de contact

Lorsque vous utilisez les formulaires disponibles sur ce site (demande de renseignements, signalement, etc.), les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone (si renseigné)
Adresse postale (si nécessaire à la démarche)
Contenu de votre message ou demande

Données de navigation

À des fins de bon fonctionnement du site et d'amélioration des services, des données techniques sont collectées automatiquement :

Adresse IP (anonymisée)
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée de la visite
Date et heure de connexion

Données sensibles (article 9 du RGPD)

Ce site ne collecte aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD, à savoir aucune donnée révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, des données génétiques, biométriques, de santé, ou relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle.

Demandes à caractère religieux

Les demandes relatives aux baptêmes, mariages religieux, obsèques et autres sacrements ou offices paroissiaux ne sont pas traitées par la mairie. Ces démarches relèvent exclusivement de la compétence des paroisses concernées. Nous vous invitons à contacter directement la paroisse de votre secteur.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux dispositions du RGPD. Chaque traitement repose sur une base légale identifiée.

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation
Réponse aux demandes de renseignements	Mission d'intérêt public — Art. 6.1.e RGPD	3 ans
Traitement des démarches administratives en ligne	Mission d'intérêt public — Art. 6.1.e RGPD	3 ans
Amélioration du fonctionnement du site	Intérêt légitime — Art. 6.1.f RGPD	13 mois
Journaux de connexion et sécurité	Obligation légale — Art. 6.1.c RGPD	1 an

Principe de minimisation

Conformément au principe de minimisation des données (art. 5.1.c du RGPD), seules les données strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. Les données ne sont pas conservées au-delà de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

4. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur ce site. La présente politique détaille l'utilisation que nous en faisons.

Cookies utilisés sur ce site

Aucun traceur publicitaire

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi comportemental. Aucune régie publicitaire tierce n'a accès à vos données de navigation. Aucun outil de mesure d'audience de type Google Analytics n'est déployé sur ce site.

Gestion de vos préférences

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 17 RGPD).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers (art. 20 RGPD).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (art. 21 RGPD).

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données (art. 18 RGPD).

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

mairie@bocage-valognes.fr

1 Place de la Mairie, 50700 Bocage Valognes

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Hébergement du site

Ce site est hébergé par un prestataire établi sur le territoire de l'Union européenne, garantissant le respect du RGPD :

Hébergeur: OVHcloud SAS
Adresse: 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web: www.ovhcloud.com

Les données hébergées restent au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD relatives aux transferts de données.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment :

Le site de la Préfecture de la Manche et des services de l'État
Les portails des services publics (service-public.fr, impots.gouv.fr, etc.)
Des sites paroissiaux pour l'accès aux horaires des messes et des offices religieux

Responsabilité limitée

La commune de Bocage Valognes décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont établis, ainsi qu'au traitement de vos données personnelles par ces sites. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites avant de leur communiquer des informations personnelles.

La présence d'un lien vers un site paroissial ou associatif ne constitue en aucun cas une adhésion de la commune au contenu de ce site, ni une recommandation officielle.